Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264577
Texte parentLEGITEXT000006056270
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 80 du même arrêté, il est inséré un article 80 bis rédigé comme suit :
2. « Art. 80 bis. - Affichage et exploitation.
3. Les véhicules de transport en commun de personnes affectés à un service public accessibles aux personnes à mobilité réduite sont soumis aux règles d'affichage et d'exploitation prévues à l'annexe 11 du présent arrêté. »
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