Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264575
Texte parentLEGITEXT000006056270
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 61 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
2. « Ces révisions périodiques portent également sur les dispositifs d'accessibilité prévus à l'annexe VII de la directive 2001/85/CE ainsi qu'à l'annexe 11 du présent arrêté, qu'il s'agisse de dispositifs d'embarquement, d'ancrage, de communication ou d'information. »
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