Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-826 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264615
Texte parentLEGITEXT000006056279
Référencearticle 2 du décret n°2007-826 du 11 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « 1 600 heures » sont remplacés par les mots : « 1 607 heures ».
2. II. - Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « 1 575 heures » sont remplacés par les mots : « 1 582 heures » et au troisième alinéa du même article, les mots : « 1 470 heures » sont remplacés par les mots : «1 476 heures ».
3. III. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « 207 jours » sont remplacés par les mots : « 208 jours ».
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