Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-826 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264616
Texte parentLEGITEXT000006056279
Référencearticle 3 du décret n°2007-826 du 11 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 2° de l'article 7 est complété par les dispositions suivantes : « Pour les agents soumis à un régime d'équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l'article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure. »
2. II. - Le 4° du même article est complété par les dispositions suivantes : « Pour les agents soumis à un régime d'équivalence, les heures sont décomptées heure pour heure ».
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