Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « En ce qui concerne l'accueil de jour, il comprend en outre le forfait journalier mentionné à l'article R. 314-207. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.