Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteDécret n°2007-832 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264647
Texte parentLEGITEXT000006056285
Référencearticle 2 du décret n°2007-832 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. I. - Lorsque la nature des fonctions ou les besoins temporaires du service le justifient, notamment pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier, les agences de l'eau peuvent également recruter des agents non titulaires par contrat à durée déterminée.

2. Ces agents sont engagés pour une durée maximale de douze mois, renouvelable par décision expresse, sans que la durée totale du contrat, renouvellements éventuels compris, puisse excéder deux ans, ou trois ans, à titre exceptionnel, en cas de remplacement d'un agent en congé parental ou en congé de longue durée pour raisons médicales.

3. Ces agents sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent article et de celles du titre Ier.

4. II. - Le recrutement des agents mentionnés au I pour exercer des fonctions relevant d'une catégorie d'emplois définie à l'article 4 est subordonné à la justification par ces agents des conditions exigées à l'article 8 des candidats au recrutement externe dans la même catégorie d'emplois.

5. III. - Les agents mentionnés au I effectuent une période d'essai dont la durée est fixée à trois mois de services effectifs, sans toutefois pouvoir excéder une durée égale au quart de la durée du contrat initial.

6. Les règles définies au II de l'article 9 sont applicables à cette période d'essai.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006264647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.