Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteDécret n°2007-832 du 11 mai 2007
Rattachement
Chapitre V : Formation.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
  2. Chapitre V : Formation.
IdentifiantLEGIARTI000006868778
Texte parentLEGITEXT000006056285
Référencearticle 24 du décret n°2007-832 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Un plan de formation professionnelle est élaboré par chaque agence de l'eau. Il tient compte de la définition et de la classification des emplois types mentionnées au premier alinéa de l'article 4.

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