Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteDécret n°2007-832 du 11 mai 2007
Rattachement
Chapitre V : Formation.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
  2. Chapitre V : Formation.
IdentifiantLEGIARTI000006868779
Texte parentLEGITEXT000006056285
Référencearticle 25 du décret n°2007-832 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Les actions de formation liées à l'évolution des emplois et au développement des compétences sont mises en oeuvre pendant le temps de travail dans les conditions fixées par le décret du 26 mars 1975 susvisé.

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