TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
Chapitre V : Formation.
IdentifiantLEGIARTI000023952553
Texte parentLEGITEXT000006056285
Référencearticle 26 du décret n°2007-832 du 11 mai 2007 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →
1. Un rapport relatif à l'évolution des métiers et des besoins de compétences par domaine d'activités est communiqué une fois par an par le directeur de chaque agence de l'eau au comité technique central de l'établissement.
2. L'organisme paritaire compétent pour les questions communes aux agences de l'eau est tenu informé de l'ensemble des rapports mentionnés à l'alinéa précédent.
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