Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteDécret n°2007-834 du 11 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006868793
Texte parentLEGITEXT000006056287
Référencearticle 1 du décret n°2007-834 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Les agents non titulaires des agences de l'eau mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé peuvent percevoir des primes et indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.