1. Le montant de l'indemnité différentielle sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de catégorie, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de niveau ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.
Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.
TexteDécret n°2007-834 du 11 mai 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006868805
Texte parentLEGITEXT000006056287
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