Référencearticle 3 du décret n°2007-834 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →
1. La prime de fonction et de résultats attribuée à chaque agent est composée de trois niveaux :
2. - un niveau de base d'un montant individuel non modulable ;
3. - une part fonctionnelle rattachée à chaque catégorie, modulable en fonction du rattachement de son emploi à un emploi type déterminé, tel que le prévoit l'article 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé ;
4. - une part modulable selon les résultats de l'agent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.