RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006868801
Texte parentLEGITEXT000006056287
Référencearticle 8 du décret n°2007-834 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité informatique compensatoire dégressive sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de catégorie, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de niveau ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement. Sont notamment prises en compte les augmentations de traitement consécutives au classement de l'agent dans une catégorie créée par le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.
2. A chaque revalorisation de la rémunération de l'agent mentionnée à l'alinéa précédent, le montant de l'indemnité informatique compensatoire dégressive est réduit d'un montant équivalent à la moitié de la valeur de cette revalorisation.
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