Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →
1. Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder au titre des années 2007 à 2011 à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Nota : Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.
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