Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →
1. La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.
Nota : Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.
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