Arrêté du 11 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteArrêté du 11 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006264658

Texte parentLEGITEXT000006056289

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.

Nota : Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.

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