Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-836 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264691
Texte parentLEGITEXT000006056293
Référencearticle 10 du décret n°2007-836 du 11 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même décret, il est ajouté un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - I. - Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C appartenant à un corps dont le grade le plus élevé est doté de 3 échelons et qui ont atteint ce grade sont reclassés dans le grade doté de l'échelle 6 conformément au tableau suivant :
2. « II. - Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un corps dont le grade le plus élevé est doté de 6 échelons et qui ont atteint ce grade sont reclassés dans le grade doté de l'échelle 6 conformément au tableau suivant :
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