Décret n°2007-838 du 11 mai 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-838 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264694
Texte parentLEGITEXT000006056295
Référencearticle 1 du décret n°2007-838 du 11 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Les grades des fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

3. « Echelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006264694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.