Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-841 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264702
Texte parentLEGITEXT000006056298
Référencearticle 1 du décret n°2007-841 du 11 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :
3. « Indices bruts :
4. « Classe normale : 306-544 ;
5. « Classe supérieure : 399-579 ;
6. « Classe exceptionnelle : 425-612. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.