Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-851 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264764
Texte parentLEGITEXT000006056307
Référencearticle 1 du décret n°2007-851 du 14 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre III est remplacé par les dispositions suivantes : « Service public de l'emploi » ;
3. 2° Les sections 1, 2 et 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III sont abrogées.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.