Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-851 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264767
Texte parentLEGITEXT000006056307
Référencearticle 4 du décret n°2007-851 du 14 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa de l'article R. 762-2, les mots : « ou de l'intérêt de celle-ci au regard des besoins de placement des artistes du spectacle » sont supprimés ;
3. 2° A l'article R. 762-6, les mots : « ainsi que sur les besoins de placement des artistes du spectacle » sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.