Décret n°2007-855 du 14 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2007.

TexteDécret n°2007-855 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264784
Texte parentLEGITEXT000006056312
Référencearticle 1 du décret n°2007-855 du 14 mai 2007 (version du 15 mai 2007)Légifrance →

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058022, dénommé " Pôle des microtechniques ", est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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