Article 1 LEGIARTI000006264812
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2007
NatureDécret
Signé le14 mai 2007
Publié le15 mai 2007
Articles3 articles en vigueur
NORMENE0754101D
IdentifiantLEGITEXT000006056317
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006264813
1. Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 3 LEGIARTI000006264814
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'outre-mer, Hervé Mariton
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2007).