1. Les radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 sont régis par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé et les dispositions du présent décret.
Décret n°2007-875 du 14 mai 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mai 2007.
TexteDécret n°2007-875 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264924
Texte parentLEGITEXT000006056337
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