Décret n°2007-875 du 14 mai 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mai 2007.

TexteDécret n°2007-875 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264927
Texte parentLEGITEXT000006056337
Référencearticle 4 du décret n°2007-875 du 14 mai 2007 (version du 15 mai 2007)Légifrance →

1. Les radiophysiciens titulaires d'un diplôme exigé pour l'exercice des missions énumérées à l'article 2 du présent décret bénéficient, au moment de leur recrutement, d'une majoration d'ancienneté de deux ans.

2. Cette majoration est portée à quatre ans pour les titulaires d'un doctorat. Pour les services accomplis en qualité de radiophysicien antérieurement à leur recrutement par un établissement public de santé, les intéressés peuvent en outre bénéficier d'une reprise d'ancienneté égale à la moitié de la durée des services accomplis de façon continue, sans pouvoir excéder quatre années.

3. Ces majorations et reprise d'ancienneté ne peuvent être accordées qu'une seule fois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006264927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.