Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-876 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264933
Texte parentLEGITEXT000006056338
Référencearticle 3 du décret n°2007-876 du 14 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - La deuxième phrase du 3° de l'article R. 524-4 du code de la sécurité sociale est supprimée.
2. II. - Aux 1° et 2° de l'article R. 524-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'allocation de veuvage » sont ajoutés les mots : « , de la pension de réversion mentionnée à l'article L. 353-1 ».
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