Décret n°2007-878 du 14 mai 2007 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-878 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264944
Texte parentLEGITEXT000006056340
Référencearticle 5 du décret n°2007-878 du 14 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article D. 651-12 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 243-14 » est remplacée par la référence : « L. 651-5-3 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006264944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.