Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-879 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264948
Texte parentLEGITEXT000006056341
Référencearticle 2 du décret n°2007-879 du 14 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le traitement brut annuel de l'agent concerné, au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, le tout divisé par 1820. »
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