1. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-883 du 14 mai 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 mai 2007.
TexteDécret n°2007-883 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264961
Texte parentLEGITEXT000006056345
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