Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-884 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264962
Texte parentLEGITEXT000006056346
Référencearticle 1 du décret n°2007-884 du 14 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 10 du décret du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « de qualification ou de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « de qualification, d'approfondissement ou de perfectionnement » ;
3. 2° Les mots : « aux articles 3 et 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 6 ci-dessus ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.