Décret n°2007-884 du 14 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2007.

TexteDécret n°2007-884 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264963
Texte parentLEGITEXT000006056346
Référencearticle 2 du décret n°2007-884 du 14 mai 2007 (version du 15 mai 2007)Légifrance →

1. Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006264963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.