Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n°2007-887 du 14 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006264983

Texte parentLEGITEXT000006056349

Référencearticle 6 du décret n°2007-887 du 14 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.