Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 24 août 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265047
Texte parentLEGITEXT000006056365
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. Les laboratoires accrédités communiquent les résultats des contrôles à l'INRS qui les collecte et les exploite, dans le respect du principe de confidentialité, aux fins d'études et d'évaluation de l'exposition des travailleurs.
2. Les résultats d'analyses sont adressés par le laboratoire accrédité à l'INRS conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats, précisées par cet institut. Cette transmission doit être effectuée dans un délai maximal de trois mois à compter de l'émission du rapport d'essai.
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