Arrêté du 4 mai 2007 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 24 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006265050

Texte parentLEGITEXT000006056365

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.

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