RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000033259132
Texte parentLEGITEXT000006056381
Référencearticle 11-1 du décret n°2007-913 du 15 mai 2007 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 9 ci-dessus, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.
2. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
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