Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2007-913 du 15 mai 2007
RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000033259114
Texte parentLEGITEXT000006056381
Référencearticle 5 du décret n°2007-913 du 15 mai 2007 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.

2. Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ils peuvent également l'être dans la spécialité " conduite et mécanique automobiles ".

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