Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n°2007-917 du 15 mai 2007

RattachementChapitre V : Organisation des concours.

IdentifiantLEGIARTI000006403284

Texte parentLEGITEXT000006056385

Référencearticle 11 du décret n°2007-917 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.

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