RattachementChapitre V : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006403287
Texte parentLEGITEXT000006056385
Référencearticle 14 du décret n°2007-917 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. Le président du jury transmet les listes d'admissions à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
2. Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
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