1. Le décret n° 2005-1729 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement et le décret n° 2005-1730 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont abrogés.
Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.
TexteDécret n°2007-917 du 15 mai 2007
RattachementChapitre V : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006403288
Texte parentLEGITEXT000006056385
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