Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n°2007-917 du 15 mai 2007
RattachementChapitre III : Nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe des établissements d'enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000006403275
Texte parentLEGITEXT000006056385
Référencearticle 4 du décret n°2007-917 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription celle dans laquelle il souhaite concourir.

2. La collectivité territoriale ou l'établissement public indique, pour chaque emploi offert, la spécialité dont celui-ci relève.

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