Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n°2007-917 du 15 mai 2007
RattachementChapitre IV : Régime des épreuves.
IdentifiantLEGIARTI000006403281
Texte parentLEGITEXT000006056385
Référencearticle 8 du décret n°2007-917 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

2. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006403281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.