Arrêté du 9 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteArrêté du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265242
Texte parentLEGITEXT000006056397
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé en service à l'étranger.

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