Arrêté du 9 mai 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteArrêté du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265244
Texte parentLEGITEXT000006056397
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Les droits à congés annuels des fonctionnaires visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés conformément aux dispositions réglementaires prises pour l'application du décret du 26 septembre 2002 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006265244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.