Arrêté du 9 mai 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteArrêté du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265246
Texte parentLEGITEXT000006056397
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Les fonctionnaires visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence :

2. Groupe 9 : ingénieurs de recherche hors classe ;

3. Groupe 11 : ingénieurs de recherche de 1re classe ;

4. Groupe 13 : ingénieurs de recherche de 2e classe ;

5. Groupe 15 : ingénieur d'études ;

6. Groupe 16 : assistants ingénieurs et techniciens de la recherche de classe exceptionnelle ;

7. Groupe 18 : techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et de classe normale ;

8. Groupe 24 : adjoints techniques principaux de recherche et de formation et adjoints techniques de recherche et de formation ;

9. Groupe 26 : agents techniques principaux de recherche et de formation et agents techniques de recherche et de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006265246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.