Référencearticle 11 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :
GRADES
ÉCHELONS
DURÉE
Directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Echelon spécial
-
6e échelon
-
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
3 ans
Directeur des services pénitentiaires hors classe
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Directeur des services pénitentiaires
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
9e échelon
2 ans
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
1 an et 6 mois
3e échelon
1 an et 6 mois
2e échelon
1 an
1er échelon
6 mois
Nota : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Aller plus loin
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