Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juin 2007.

TexteDécret n° 2007-930 du 15 mai 2007
RattachementChapitre X : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416729
Texte parentLEGITEXT000006056399
Référencearticle 20 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 (version du 1er juin 2007)Légifrance →

1. Les directeurs des services pénitentiaires régis par le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Directeur des services pénitentiaires hors classe

Directeur des services pénitentiaires hors classe

Echelon fonctionnel

Echelon fonctionnel

Ancienneté conservée.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

Directeur des services pénitentiaires de 1re classe

Directeur des services pénitentiaires

6e échelon

10e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

9e échelon

2/3 ancienneté conservée.

4e échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

Directeur des services pénitentiaires de 2e classe

Directeur des services pénitentiaires

8e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de deux ans.

7e échelon

6e échelon

1/2 ancienneté conservée.

6e échelon

5e échelon

2/3 ancienneté conservée.

5e échelon

4e échelon

2/3 ancienneté conservée.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

1er échelon

1/2 ancienneté conservée.

1er échelon

Stagiaire

Ancienneté conservée.

Elève

Elève

Ancienneté conservée.

2. Les services accomplis par les intéressés dans leur ancien grade sont assimilés à des services accomplis dans leur grade de reclassement.

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