Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-934 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006868844
Texte parentLEGITEXT000006056403
Référencearticle 1 du décret n°2007-934 du 15 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3, du chapitre II, du titre IV, du livre III du code du tourisme est ainsi rédigée :

2. « Section 3

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