Référencearticle 1 du décret n°2007-938 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. Sont approuvés :
2. 1. Le 11e avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes " Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes " (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par le décret du 29 novembre 1982 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;
3. 2. Le 12e avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par le décret du 7 février 1992 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.
4. NOTA : Annexes non reproduites ; consulter le fac-similé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.