Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 26 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. - Le secrétariat de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art est assuré par la direction générale des routes. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.