Arrêté du 26 avril 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265358
Texte parentLEGITEXT000006056423
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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